Mettre fin à un contrat de bail de résidence principale en Région Wallonne

Vous êtes un bailleur ou un locataire et vous souhaitez interrompre le bail qui vous lie ? 

En Région wallonne, et notamment à Waremme, il y a plusieurs façons de le faire, et il faut être bien prudents. 

Quelles sont les façons de mettre fin à un bail de résidence principale ?

Il y a 4 grandes façons de mettre fin à un bail, que l'on soit locataire ou bailleur. 

1. Respecter le contrat de bail 

Le contrat de bail contient des informations clés sur la manière dont il peut être mis fin au bail. Préavis, indemnité, etc., toutes les règles y sont probablement reprises. En cas de désaccord ou lorsque nous ne savons pas comment mettre fin au bail, la meilleure manière de faire est de se tenir à ce qui est indiqué dans le document signé. 

Pour un bail dit de courte durée (< 3 ans), et selon les règles applicables en Région wallonne, le bail pourra être terminé à échéance, moyennant un préavis de trois mois, commençant à courir le 1er du mois suivant. Pour un bail de longue durée (> 3 ans), le bail pourra être résilié à échéance également, moyennant un préavis de six mois pour le bailleur et un préavis de trois mois pour le locataire. 

L'étude notariale peut vous aider à rédiger votre préavis (aussi appelé renon), pour que celui-ci contienne toutes les informations nécessaires et remis dans les délais. 

2. Mettre fin au contrat en dehors des conditions prévues dans le contrat de bail

En ce qui concerne le bail, vous pouvez toujours y mettre fin d'un commun accord avec le locataire ou le bailleur. Tant que tout le monde est d'accord, le contrat sera donc rompu (avec ou sans indemnité, dans un délai qui vous convient). Protégez-vous et signez un petit écrit pour vous assurer que tout est bien mis à plat ! N'hésitez pas à demander à votre notaire de vous aider pour rédiger ce document. 

Et si l'on est pas d'accord ? Est-il possible de sortir du contrat ? Il est possible d'en sortir, moyennant certaines règles et parfois le versement d'indemnités; vous trouverez une infofiche sur le site internet avec un tableau complet reprenant les différentes règles. Vous pouvez également la télécharger à l'issue de cet article.

Besoin d'aide ?

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre préavis ? Vous êtes face à un soucis avec votre bailleur et/ou votre locataire ? Vous souhaitez l'avis d'un professionnel avant d'engager quoique ce soit ? Contactez l'étude au 019/32.29.10 ! Notre étude située à Waremme, aux alentours de Liège et de Hannut, se fera un plaisir de vous renseigner.