Votre société notariale à Waremme offre un soutien particulier aux futurs agriculteurs qui cherchent à établir leur entreprise ou à louer leur terre grâce à une écoute attentive de leurs besoins. En effet, Maître OLIVIER de LAMINNE de BEX et son équipe vous font bénéficier de leurs compétences en droit immobilier qui vont au-delà des transactions immobilières classiques pour s’étendre au droit rural. C’est cette connaissance approfondie du secteur agricole qui leur permet aujourd’hui d’offrir un accompagnement juridique adapté aux opérations foncières et immobilières des professionnels du secteur.
Chaque transaction immobilière est unique et certains points à mettre sur le papier varient d’un contrat à l’autre selon leur nature. C’est pourquoi il est important de faire appel à un notaire afin de vérifier la légalité, la sécurité et la clarté des transactions, et ce, que ce soit dans le cadre de la vente d’une terre agricole ou dans le cadre de l’achat d’une exploitation.
En effet, si vous cherchez à vendre votre exploitation, le rôle de votre notaire sera en priorité de s’assurer que toutes les conditions légales sont correctement remplies, que les droits de préemption sont respectés, et que la transaction est enregistrée conformément à la législation en vigueur.
Cela permettra également de vous préserver au mieux de tout litige bailleur-locataire ou vendeur-acquéreur. Dès lors, il vous accompagnera lors de la rédaction de vos contrats de location de terres agricoles, appelés « baux ruraux ». Il veillera à ce que les termes du bail soient équitables pour le bailleur comme pour le preneur, et en conformité avec la législation applicable.
L’étude notariale OLIVIER de LAMINNE de BEX vous fait bénéficier d’un accompagnement sur mesure lors de toutes vos transactions immobilières liées aux biens agricoles et dans le cadre de vos contrats de location ou de vente, et votre notaire dédié sera un précieux atout en vous apportant tous les conseils nécessaires en matière de réglementation agricole, lui permettant de vous assurer un accompagnement adapté et une activité agricole saine et sereine.
Votre étude notariale vous offre un accompagnement personnalisé dès les premiers instants afin de vous conseiller sur la meilleure forme juridique pour laquelle opter en fonction de votre activité, de vos problématiques et des besoins de l’exploitation agricole.
Il est d’ailleurs à noter que suite à des changements dans le Code des sociétés belge, le désormais Code des sociétés et des associations (CSA) implique des changements majeurs pour les sociétés agricoles.
En effet, ces dernières n’existent plus en tant que telles et doivent désormais être créées aux choix sous la forme de :
Quant aux sociétés agricoles qui existaient déjà avant l'entrée en vigueur du nouveau Code, celles-ci se voient dans l’obligation de transformer leur société agricole en autre forme de société. Afin de procéder à ce changement de statut, les conseils de votre notaire sont tout indiqués.
Il vous apportera également tous les conseils nécessaires en matière de réglementation agricole afin que vous puissiez entamer votre activité et la faire évoluer en tenant compte du cadre légal et de ses diverses contraintes et obligations, mais aussi des éventuelles réformes.
En effet, il vous accompagnera tout au long de la vie de votre activité afin de vous faire bénéficier de ses connaissances juridiques en matière de droit rural et de transactions immobilières. Par exemple, il pourra vous aider lors de l’établissement des servitudes agricoles qui sont nécessaires à l’exploitation de vos terres, telles que le droit de passage ou d’irrigation. Il préparera également les actes notariés dans le cadre de la division ou du regroupement de parcelles agricoles, tout en veillant avec précision à leur conformité au regard de la réglementation locale.
Pour tout besoin d’informations complémentaires en matière de droit rural ou de droit de la famille, n’hésitez pas à contacter l’étude notariale OLIVIER de LAMINNE de BEX.
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